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Refuge de l'Aigle : le permis de démolir rétabli dans sa validité

22/07/2011
Refuge de l'Aigle : le permis de démolir rétabli dans sa validité

Après le délibéré de l’audience du 1er juillet 2011, à laquelle assistaient Jean Louis Flandin, Président du CAF de Briançon et Maître Olivier de la Robertie, avocat de la FFCAM, la Cour administrative d’appel de Marseille a annulé la décision du tribunal administrif du 25 juin 2009, invalidant le permis de démolir délivré par la Commune de la Grave en 2007. Le nouveau projet, consensuel entre les parties prenantes, intègrera bien entendu, les structures du refuge actuel et en conservera l’esprit.
source ffcam






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