Documents d'administration
Sorties Collectives
Pour les sorties collectives le club met à disposition des adhérents un minibus 9 places.
- Conditions et régles d'utilisation du véhicule :
Choix des véhicules pour les sorties collectives et tarifs de participation aux frais
Remboursement des frais
Le remboursement des frais engagés par les adhérents pour le club peut être obtenu de deux manières :
- Remboursement direct (faire parvenir la demande de remboursement ci-dessous au trésorier)
Demande de remboursement de frais
- Renoncer au remboursement par le club et obtenir en compensation une réduction ou un crédit d'impôt :
La FFCAM est une association reconnue d'utilité publique. A ce titre les frais engagés par des bénévoles pour des activités entrant strictement dans le cadre de l'objet associatif du CAF Angoumois ouvrent droit à réduction d'impôts lorsque les bénévoles ont expressément renoncé à leur remboursement. La réduction d'impôt est de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.
L'évaluation des frais de véhicule dont les bénévoles sont propriétaires et utilisés dans le cadre de l'engagement associatif s'effectue sur la base du barème kilométrique proposé aux salariés qui optent pour la déduction des frais réels pour évaluer leurs frais de déplacement professionnels (tarifs 2022 ci-contre)
Pour bénéficier du dispositif chaque bénévole concerné doit remplir en fin d'année fiscale la fiche ci-dessous et la renvoyer au trésorier du club qui délivrera une attestation fiscale.
Déclaration de renoncement de frais de bénévole
